Versement d'un acompte
Merci de renseigner vos informations avant le paiement.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par BATHAU RIDER 34, notamment :
- La location de bateaux avec ou sans permis ;
- La location de bouées tractées ;
- Les excursions et sorties en mer ;
- Les activités nautiques proposées par l'entreprise.
Toute réservation ou utilisation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification de la société
BATHAU RIDER 34
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 883 420 796
SIRET : 883 420 796 00012
Code APE : 7721Z
Résidence Le Mas d'Ingril – Appartement B08
5 Avenue des Justes
34110 Frontignan – France
Téléphone : 07 67 92 37 33
E-mail :
bathaurider@gmail.com
Article 3 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Sur place ;
- Par téléphone ;
- Via le site internet lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Toute réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation par BATHAU RIDER 34.
Article 4 – Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en euros (€).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
BATHAU RIDER 34 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Article 5 – Paiement et acompte
Le règlement des prestations peut être effectué :
- Par carte bancaire ;
- En espèces.
Pour certaines prestations, notamment les locations de bateaux, un acompte pourra être exigé lors de la réservation.
La réservation devient effective uniquement après encaissement de cet acompte.
Le solde est payable avant le départ ou avant la mise à disposition du matériel.
Article 6 – Dépôt de garantie (caution)
Pour toute location de bateau, un dépôt de garantie est exigé avant le départ.
Montants applicables :
- 800 € pour un bateau sans permis ;
- 2 000 € pour un bateau avec permis.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les éventuels dommages, dégradations, pertes de matériel ou frais de remise en état.
Tout ou partie de la caution pourra être conservé en cas de dommages constatés ou de non-respect des obligations du locataire.
Sous réserve de l'absence d'anomalie, la caution sera restituée après vérification du matériel.
Article 7 – Conditions d'utilisation
Le client s'engage à :
- Respecter les consignes de sécurité ;
- Utiliser le matériel conformément à sa destination ;
- Respecter les règles de navigation ;
- Adopter un comportement responsable.
Toute utilisation dangereuse ou non conforme pourra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
Article 8 – Responsabilité du client
Le client demeure responsable du matériel mis à sa disposition pendant toute la durée de la location.
Toute dégradation résultant d'une faute, d'une négligence ou d'un non-respect des consignes pourra être facturée.
Article 9 – Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal ou disposer d'une autorisation parentale lorsque cela est nécessaire.
La responsabilité du représentant légal demeure engagée.
Article 10 – Sécurité
Le port des équipements de sécurité fournis est obligatoire lorsque la réglementation ou les conditions de navigation l'imposent.
Le client reconnaît avoir reçu les consignes nécessaires avant le départ.
Article 11 – Assurance
BATHAU RIDER 34 dispose des assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité.
Ces assurances ne couvrent pas les conséquences résultant :
- D'une faute volontaire ;
- D'un comportement dangereux ;
- D'un non-respect des consignes ;
- D'une utilisation non conforme du matériel.
Article 12 – Annulation et absence du client
Toute demande d'annulation doit être communiquée dès que possible à BATHAU RIDER 34.
En cas de non-présentation du client à la date et à l'heure prévues de la réservation, l'acompte versé restera définitivement acquis à BATHAU RIDER 34.
Aucun remboursement de l'acompte ne pourra être exigé.
Toute prestation commencée est intégralement due.
Article 13 – Conditions météorologiques et pannes
La sécurité des participants étant prioritaire, BATHAU RIDER 34 se réserve le droit d'annuler, reporter ou interrompre une prestation en cas :
- De météo défavorable ;
- D'orage ;
- De vent fort ;
- D'état de mer dangereux ;
- De panne mécanique ;
- D'indisponibilité du matériel ;
- Ou de toute situation compromettant la sécurité.
Dans ces situations, le client pourra bénéficier :
- D'un report de la prestation ;
- Ou d'un remboursement des sommes versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 14 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des réservations ;
- La relation client ;
- Les obligations légales et administratives.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : bathaurider@gmail.com
Article 15 – Force majeure
BATHAU RIDER 34 ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Article 17 – Acceptation des CGV
Toute réservation, tout paiement ou toute participation à une activité proposée par BATHAU RIDER 34 implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.